Mentions Légales

1. Informations Légales

Le site web Conformité & Réglementations est édité par :

• Nom de l’entreprise : Conformité & Réglementations

• Statut juridique : EI

• Siège social : 2 avenue du Monastère , 06000 Nice

• Numéro SIRET : 93940359800013

• Email de contact : compliancereglifesciences@gmail.com

• Directeur de la publication : ROGER Cyril

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.

• Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.

• contact : domains@hostinger.com

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du site https://confreg.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, Conformité & Réglementations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Conformité & Réglementations.

4. Gestion des Données Personnelles et Cookies

Le site Conformité & Réglementations collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

Cookies

Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. D'autres cookies, notamment à des fins analytiques et marketing, sont soumis à votre acceptation préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de consentement.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et de vos droits, consultez notre [Politique de Confidentialité].

5. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Conformité & Réglementations ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes et des risques techniques qu'ils pourraient engendrer.

6. Responsabilités

Conformité & Réglementations met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la fiabilité des informations qu'il contient. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.